Fiduciaire parisienne

Loi de modernisation de l'économie (17.10.2008)

Circulaire ACOSS commentant la loi de modernisation de l'économie

L'ACOSS revient sur la loi de modernisation de l'économie et plus particulièrement sur les dispositions ayant un impact direct sur les cotisations sociales. De ce fait, elle y détaille principalement :
- les mécanismes relatifs au rescrit social (son domaine d'application),
- la neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils d'effectif en 2008, 2009 et 2010 (FNAL à 0,40 % ; réduction Fillon, déduction forfaitaire de cotisations patronales applicables au titre de la loi TEPA...),
- les redressements liés au dépassement des limites d'exonération en matière de titres-restaurant ou de chèques transport.

Lettre-circ. ACOSS 2008-77 du 13 octobre 200