Social Temps de travail (21.11.2008)
L'Administration fait le point sur la réforme de la représentativité des syndicats et du temps de travail
La DGT fait le point, dans une circulaire du 13 novembre 2008, sur la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail qui a profondément modifié le système des relations sociales dans les entreprises, les branches et aux niveaux national et interprofessionnel.
Par le biais de 14 fiches pratiques, elle rappelle ainsi les règles nouvelles de représentativité des organisations syndicales, les modalités des élections professionnelles et de représentation de la section syndicale ainsi que les règles de financement, de négociation collective et de validité des accords. Elle diffuse également les dates d’entrée en vigueur de ces différentes mesures sous la forme d’un tableau.
En outre, sont également détaillées les modalités de la réforme sur le temps de travail, dont l’axe principal est de confier à la négociation d’entreprise un rôle central en matière d’organisation et d’aménagement du temps de travail, c’est-à-dire les règles applicables aux conventions de forfait, au compte épargne-temps, au temps partiel aménagé sur tout ou partie de l’année, au dispositif simplifié d’aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines et au plus sur l’année ainsi que sur le contingent d’heures supplémentaires.