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Fiduciaire Parisienne

Social emploi (03.11.2008)

Le président de la République a annoncé les mesures prioritaires de soutien à l'emploi

Le président de la République a annoncé, le mardi 28 octobre, les principales mesures destinées à amortir les effets de la crise financière sur l’emploi.

En premier lieu, il est proposé d’augmenter de façon significative le nombre d’embauches dans le cadre des contrats aidés (100 000 contrats supplémentaires, 60 000 devant être mis en place fin décembre) et de mettre en oeuvre un plan d’action afin de proposer à ces bénéficiaires une offre de services leur permettant, à l’issue du contrat, d’accéder à une formation ou un emploi.

En second lieu, sont également envisagés :
- l’assouplissement, selon des modalités qui devraient être précisées ultérieurement, des conditions de recours aux CDD par les PME ;
- l’extension du contrat de transition professionnelle (CTP) qui serait ainsi généralisé dans tous les bassins d’emplois en difficulté et qui permettrait aux salariés licenciés pour motif économique, dans une entreprise de moins de 1 000 salariés, de bénéficier de 100 % de leur salaire (au lieu de 80 % actuellement) pendant 12 mois, d’un accompagnement personnalisé, de formation et d’expériences de travail en entreprise pour trouver un nouvel emploi ;
- l’examen immédiat par le Gouvernement d’un dispositif s’inspirant du CTP, en concertation avec les partenaires sociaux, pour remplacer la convention de reclassement personnalisé (CRP) ;
- la simplification des filières d’indemnisation des chômeurs, par la mise en place d’une filière unique permettant aux demandeurs d’emplois, après 6 mois de cotisations, d’accumuler progressivement des droits ;
- concernant les services à domicile, la possibilité de consentir aux ménages une avance sur le crédit d’impôt prévu pour les encourager à recourir à ces services qui constituent actuellement une charge immédiate lourde ;
- l’accélération du déploiement du Pôle emploi, issu de la fusion ANPE-UNEDIC permettant la mise en place de guichets uniques pour les demandeurs d’emploi dès l’été prochain et la généralisation de l’entretien unique en septembre 2009.
D’autres mesures s’inscrivent dans le cadre de ce plan, notamment une proposition de loi à venir sur le travail dominical, ainsi que les travaux en cours des partenaires sociaux en matière de sécurité sociale professionnelle, sujet sur lequel des décisions seront prises avant la fin de l’année.

Source : Site du Premier ministre, 29 oct. 2008

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