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Juridique - Social

Département Juridique-Social

La Fiduciaire Parisienne…. Une aide juridique et sociale pour défendre vos intérêts.

Pour mieux répondre aux attentes de notre clientèle en terme de droit des sociétés et social, nous avons mis à votre disposition un pôle spécialisé composé de juristes d’entreprises spécialisés en droit des affaires, droit des sociétés et droit social.

Remarque : nos missions juridiques sont exclusivement accessoires à votre mission de comptabilité.

Département sociétés

•    Assemblée générale annuelle avec ou sans distribution de dividendes pour SARL, SAS, SA, sociétés civiles …
•    Constitution de sociétés
•    Dissolution – liquidation
•    Bail commercial
•    Modification gérant – administrateur – président – directeur général
•    Modifications statutaires diverses (transfert siège, modification exercice, dénomination …)
•    Augmentation ou réduction du capital social
•    Cession de parts sociales avec ou sans garantie de passif

 Département Social

•    Elaboration d’un contrat de travail simple (inclus dans la mission paye)
•    Elaboration d’un contrat de travail particulier (VRP, cadre…)
•    Procédure de licenciement
- Convocation à l’entretien préalable
- Notification
- Lettre à la DDTE
- Formalités de sortie
- Indemnité de licenciement
•    Election du personnel
•    Elaboration d’un règlement intérieur
•    Audit social
•    Autres procédures exceptionnelles


Pour plus d’informations contactez-nous via notre rubrique « contact »