Juridique - Social

FPJ

La Fiduciaire Parisienne Juridique est le pôle spécialisé juridique de la Fidu.
Pour mieux répondre aux attentes de notre clientèle en termes de droit des sociétés et social, nous avons mis à votre disposition des juristes d’entreprises spécialisés en droit des affaires, droit des sociétés et droit social.

Remarque : nos missions juridiques sont exclusivement accessoires à votre mission de comptabilité.

Département sociétés

• Assemblées générales annuelle avec ou sans distribution de dividendes pour SARL SAS SA Sociétés civiles …
• Constitution de sociétés
• Dissolution – liquidation 
• Bail commercial
• Modification gérant – administrateur – président – directeur général 
• Modifications statutaires diverses
  (transfert siège, modification exercice, dénomination …)
• Augmentation ou réduction du capital social 
• Cession de parts sociales avec ou sans garantie de passif

Département social

• Elaboration d’un contrat de travail simple (inclu dans la mission paye)
• Elaboration d’un contrat de travail particulier (VRP, cadre…)
• Procédure de licenciement
  - Convocation à l’entretien préalable
  - Notification
  - Lettre à la DDTE
  - Formalités de sortie
  - Indemnité de licenciement
• Election du personnel
• Elaboration d’un règlement intérieur
• Audit social
• Autres procédures exceptionnelles